Conditions générales de vente

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes en ligne, sur le site orbeva.fr, des accessoires neufs pour smartphones, tablettes et appareils électroniques proposés par ORBEVA, vendus à l’unité ou réunis en kits. Toute commande vaut acceptation sans réserve des présentes conditions.

Article 2 — Vendeur

ORBEVA, SAS dont le siège est situé 36 rue Aristide Briand, 44110 Châteaubriant, immatriculée au RCS Nantes 130 403 645 (SIRET 130 403 645 00018), numéro de TVA intracommunautaire FR53130403645. Contact : contact@orbeva.fr.

Article 3 — Produits

Les caractéristiques essentielles de chaque article (matière, compatibilité, puissance, dimensions, coloris) figurent sur sa fiche. Tous les articles sont neufs. Les coques et protections sont découpées pour le modèle d’appareil choisi à la commande, qui figure sur la commande : il appartient au client de sélectionner le modèle exact de son appareil.

Un kit réunit une coque et un ou plusieurs compléments pour un même modèle ; son prix est la somme des prix unitaires de ses pièces, diminuée de 15 % à partir de trois pièces et de 20 % à partir de quatre, arrondie à l’euro.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA au taux de 20 % incluse). Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. La livraison est offerte : aucun frais de port n’est ajouté. Pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 90 € TTC, un cordon tour de cou est joint au colis, sans supplément ; cette offre ne peut être échangée contre une somme d’argent.

Article 5 — Commande et paiement

Le client constitue son panier puis le valide sur une page de paiement sécurisée opérée par un prestataire de paiement, où il indique son adresse de livraison. Le paiement s’effectue en une fois, par carte bancaire ou Apple Pay. Aucune donnée de carte bancaire ne transite par ce site ni n’y est conservée. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail.

Article 6 — Livraison

Les commandes sont livrées à domicile en France métropolitaine. Elles sont expédiées sous 48 h ouvrées et livrées, à titre indicatif, en 2 à 5 jours ouvrés ; un lien de suivi est envoyé par e-mail à l’expédition. En tout état de cause, la livraison intervient au plus tard trente jours après la commande ; à défaut, le client peut résoudre la vente dans les conditions de l’article L216-6 du code de la consommation et être remboursé.

En cas de colis endommagé, le client l’indique au transporteur et nous écrit sous 48 heures, photographies à l’appui : l’article est remplacé ou remboursé.

Article 7 — Droit de rétractation et retours

Conformément à l’article L221-18 du code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception de sa commande pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision.

Orbeva prolonge ce délai à 30 jours après réception. Pour retourner un article, le client écrit à contact@orbeva.fr en indiquant sa commande ; l’adresse de retour lui est communiquée. L’article est renvoyé dans son état d’origine, complet ; les frais de retour sont à la charge du client.

Le remboursement des sommes versées intervient au plus tard dans les quatorze jours suivant la décision de rétractation, et peut être différé jusqu’à réception de l’article retourné. Il est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 8 — Garanties légales

Les articles bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du code de la consommation), pendant deux ans à compter de la délivrance, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil). Au titre de la garantie de conformité, le consommateur peut obtenir la réparation ou le remplacement du bien, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution de la vente.

Article 9 — Données personnelles

Les données nécessaires à la commande sont traitées pour l’exécuter, livrer les articles et répondre aux demandes. Leur traitement est détaillé dans la page Confidentialité.

Article 10 — Médiation et droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu avec notre service client, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. À défaut de résolution amiable, le litige relève des tribunaux compétents.